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Reconnaître son enfant quand on est expatrié.

Quand on vie à l'étranger, les procédures administratives peuvent parfois être un peu compliquées si on s'y prends à la dernière minute et surtout, si on vis loin de l'ambassade. En cas d'un heureux événement, comme une naissance, voici ci-dessous, les démarches à suivre pour la déclaration de naissance de votre nouveau né auprès de l'ambassade.

Attention, n'oubliez pas aussi de voir auprès de votre ambassade si vous devez déclarer la naissance auprès des autorités locales, les lois sur le sujet variant d'un pays à l'autre.

Déclaration d'une naissance, moins de 30 jours

  • Certificat médical d’accouchement délivré par l’hôpital.
  • Formulaire de Demande d'établissement de l'acte de naissance d'un enfant mineur, dûment rempli et signé (à demander à l'ambassade).
  • Présentation de l’original de l’acte de naissance de l’enfant, plus une photocopie pour le dossier.

Transcription de naissance, au-delà de 30 jours

  • Présentation de l’original de l’acte de naissance de l’enfant plus une photocopie pour le dossier.
  • Dans un délai de plus de 30 jours après la naissance de l’enfant, la copie de l’acte de naissance devra avoir été légalisée par le Ministère des Affaires étrangères du pays où vous résidez.
  • Formulaire de Demande d'établissement de l'acte de naissance d'un enfant mineur, dûment rempli et signé (à demander à l'ambassade).

Voici les autres pièces à fournir selon votre situation personnelle

Parents mariés (deux parents français) :

  • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité d’au moins un des parents français (à défaut, copie intégrale d’acte de naissance).
  • Livret de famille ou copie de l’acte de mariage.

Parents mariés (un parent français / un parent étranger) :

  • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité du parent français (à défaut, copie intégrale d’acte de naissance).
  • Livret de famille ou copie de l’acte de mariage.
  • Copies du passeport du parent étranger.

Parents non mariés (deux parents français) :

  • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité d’au moins un des parents français).
  • Copie intégrale de l’acte de naissance des parents.

Parents non mariés (un parent français / un parent étranger) :

  • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité du parent français.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance du parent français.
  • Copie du passeport du parent étranger.
  • Copie de l’acte de naissance du parent étranger (traduite en français si besoin est). Ce document n’est pas obligatoire, mais souhaitable pour la vérification de l’orthographe des noms et prénoms du parent étranger.

LIEN DE FILIATION ET RECONNAISSANCE

Depuis le 4 juillet 2005, l’ordonnance n° 2005-759 portant réforme de la filiation et son décret d’application n° 2006-640 du 1er juin 2006, modifient, à compter du 1er juillet 2006, la procédure en matière de filiation.

Désormais, la mère française n’a plus à procéder à la reconnaissance de son enfant, même si elle n’est pas mariée ; la filiation maternelle est simplement établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant. La mère française peut néanmoins reconnaître l’enfant avant la naissance.

La présomption de paternité du mari, qui établit automatiquement la filiation à son égard, est conservée.

Les pères non mariés doivent toujours procéder à une démarche de reconnaissance pour que la filiation à leur égard soit établie (la présence du père français lors de la déclaration de naissance n’est obligatoire que si la mère n’est pas française et qu’il n’a pas effectué de reconnaissance préalable).

Il est possible d’établir la reconnaissance avant même la naissance, (sur présentation d’un certificat médical et des actes de naissance et pièces d’identités des futurs parents).

Dans le cas où la reconnaissance est faite après la déclaration de naissance devant les autorités locales et que le délai de déclaration à l'ambassade est dépassé, l’enfant portera le nom de la mère, même si le nom du père figure dans l’acte locale."

Il est toutefois possible de procéder à une déclaration de changement de nom, soit le jour de la transcription ou jusqu’à la majorité de l’enfant. Pour ce faire, les deux parents doivent se présenter à l’ambassade.

NATIONALITE DE L’ENFANT

Enfant né de deux ressortissants français

La nationalité française est attribuée à l’enfant par filiation (est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français).

Enfant né d’un ressortissant français et d’un ressortissant étranger

La nationalité française est attribuée à l’enfant par filiation.

Il convient de vérifier auprès des autorités compétentes si la législation de l’État dont est ressortissant le parent étranger permet l’attribution de la nationalité étrangère à l’enfant voir d'une double nationalité si cela est possible.

PS: Si vous résidez dans un pays qui n'est pas francophone ou anglophone, veuillez faire traduire en français le Certificat médical d’accouchement et l’acte de naissance de l’enfant par l’un des traducteurs agréés par l’Ambassade (voir la liste des traducteurs agréés sur le site de l’ambassade).

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Europe / France

  • Soumit le : 20 Janv. 2013
  • Page vues 4354 fois

13 Commentaires

  1. Dorra
    Dorra Sydney Australie
    /Répondre

    Bonjour, je suis en 7eme mois et je suis a sydney et j'aurai mon bébé sur le territoire australien est ce que mon bébé aura la nationalité australienne?? Tout en sachant que nous sommes un couple tunisien marié avec un visa touristique et pour un risque d'accouchement j'ai pas pu rentrer en Tunisie. Merci d'avance pour votre réponse

    • Christophe, webmaster
      Christophe du site Forum Expat Saint-Denis Réunion
      /Répondre

      Bonjour, pour répondre à ta question, depuis le 20 Août 1986, tout enfant né en Australie avec au moins l'un des deux parents ayant la nationalité australienne ou un statut de résident permanent devient citoyen Australien automatiquement. Dans le cas contraire, l'enfant aura la citoyenneté Australienne à son 10e anniversaire s'il y réside jusque là. Donc va falloir que tu te rapproche de l'ambassade tunisienne au plus vite pour faire reconnaître ton enfant auprès d'eux, sinon, je sais pas trop comment cela se passe…

    Clara
    Clara du site Agence de communication tunisie Tunis Tunisie
    /Répondre

    Bonjour, merci beaucoup pour le partage . Très intéressant . les infos est génial . Une bonne idée. Bonne journée.

    Pierre Philippe
    Pierre Philippe du site Villa Marrakech Marrakech Maroc
    /Répondre

    Bonjour, nous habitons depuis 8 ans au Maroc. Notre 3ème enfant est né à Marrakech ( clinique nickel ) pas de soucis. Après je l'ai enregistré au consulat français de Marrakech avec les papiers donnés par la clinique. Cela a été très simple car nous étions déjà immatriculés au consulat ( sinon beaucoup plus compliqué ). Rien à faire auprès des autorités marocaines.

    Coline
    Coline Sunrise Beach Australie
    /Répondre

    Bonjour, je suis résidente permanente en australie, et j'accouche dans 3 semaines, mon enfant aura donc la double nationalité. Nous partons en vacances en france en juin, le temps de faire un passeport français pour notre enfant sera trop court, pourra-t-elle voyager avec un passeport australien, et nous français? Et comment demander un passeport australien?

    • Christophe, webmaster
      Christophe du site Forum Expat Saint-Denis Réunion
      /Répondre

      Si vous partez en Juin, cela ne devrait pas poser de problème puisque vous avez 30 jours pour déclarer la naissance auprès de l'ambassade. De plus, pourquoi ne pas en profiter pour faire d'une pierre de coup le passeport? Le mieux serait même de leur téléphoner avant la naissance pour demander s'il y a des papiers supplémentaires à fournir dans ce cas, même si je pense que ce soit 2 services différents, il avoir ce cas de figure assez souvent.

      • Coline
        Coline sunrise beach Australie

        Merci Christophe, Le problème, pour notre première fille née aussi en australie, on a d'abord due demander à l'ambassade un certificat de naissance, puis 3semaines le temps de l'envoie jusqu'a chez nous , seulement ensuite on a pu envoyer un dossier pour la demande de passport, puis attendre le rdv au consulat pour aller le chercher. Ça ns a pris 4 mois en tt. Serait-il plus rapide de faire un passport australien pour notre 2 ème fille? Et ds ce cas aurait-elle besoin d'un visa tourisme pour la France? Merci encore.

    Kol Pythou
    Kol Pythou Nice France
    /Répondre

    Bonjour, Notre bébé, de nationalité française, de mère australienne et papa français, habitant en France. Nous aimerions connaître les formalités pour que notre fils obtienne également la nationalité australienne. Devons-nous fournir les documents ci-dessus et les envoyer à l'ambassade ? Merci de votre réponse. Kol Pythou.

    • Christophe, webmaster
      Christophe du site Forum Expat Saint-Denis Réunion
      /Répondre

      Bonjour Kol, Il y a de très forte chance que cela soit les mêmes documents demander par l'ambassade Australienne, cependant, mieux vaut vérifier auprès d'eux ;)

    Cedric
    Cedric Montreal Canada
    /Répondre

    Bonjour je suis Francais, residant au Canada. La mère de mon futur enfant est indonésienne résidant en Indonésie. Je souhaite reconnaître l enfant au moment de la naissance en juillet prochain. Je ne peux pas quitter le canada si je veux pouvoir renouveler ma résidence permanente avant juin 2018. Quelle est la procédure dans ce cas là? Puis je déclarer l enfant auprès du consulat de montréal? Peut elle déclarer l enfant à l ambassade de France? Est il possible de faire de la visioconférence? Merci d'avance Cedric

    • Christophe, webmaster
      Christophe du site Forum Expat Saint-Denis Réunion
      /Répondre

      Normalement tu peux reconnaitre ton enfant au consulat. Je connais quelqu'un qui a reconnu son enfant malgache à la mairie (ou commissariat de police, je ne sais plus) de Saint-Denis, à la Réunion. Par contre, va falloir que tu amènes des justificatifs au consulat, et la mère de l'enfant, de même. Les deux consulats doivent normalement se mettre en contact pour compléter le dossier. Enfin, va les voir le plus tôt possible et si tu pouvais repasser sur cette article pour me tenir au courant histoire que je mette à jour l'article ;)

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