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Prendre un congé sabbatique.

Qui n'a jamais rêvé de tous claquer et partir loin de la métropole, mais s'est ravisé en ce disant: Partir, oui, mais après? Le retour à la précarité et aux aides sociales, non merci.

Sachez que sous certaines conditions d'anciennetés et d'activités, un salarié peut quitter son emploi pour une période de 6 à 11 mois et de le récupérer après coup (ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente). Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu (l'employé ne cumulera alors, ni ancienneté, ni droit aux congés payés) afin de permettre à l'employé de réaliser un projet personnel.

Pour pouvoir prétendre à un congé sabbatique, l'employé doit avoir travaillé 36 mois dans son entreprise (de façon consécutive, ou non, et à compté de la date du départ) et avoir au moins 6 ans d'activité professionnelle. Si ce dernier est dans la même entreprise depuis 6 ans ou plus, il ne doit avoir bénéficier durant les 6 années précédentes d'un congé pour création d’entreprise, d'un congé sabbatique ou d'un congé de formation d'au moins 6 mois.

Si le salarié rempli toutes ces conditions, il doit en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l'avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé.

Le salarié n'a pas à motiver sa demande. Pendant ce congé, il peut voyagé, pendre du repos, travailler dans une autre entreprise ou encore créer son entreprise (sauf s'il entre en concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal).

De son coté, l'employeur doit informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus (qui doit être motivé). Si le salarié ne reçoit pas cette réponse sous 30 jours, elle est de facto favorable.

  • En cas de report, l'employeur peut reculer jusqu'à 6 moins le congé sans le motivé, voir 9 mois si l'entreprise compte plus de 200 salariés.
  • En cas de refus, l'employé peut contesté devant le conseil des prud'hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l’employeur.

Généralement, une entreprise de moins de 200 employés peut avancer comme raison (après avis des délégués du personnel ou du comité d'entreprise) que le congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

Il faut savoir que la rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sabbatique (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour financer son congé sabbatique.

Si l'employé souhaite réintégré l'entreprise avant la fin de son congé, cela est au bon-vouloir de l'employeur.

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Europe / France

  • Soumit le : 26 Févr. 2013
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1 Commentaire

  1. Ingenium
    Ingenium du site Ingenium-consultants.fr paris France
    /Répondre

    Mon rêve... au Canada de préférence!

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