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Formalités pour obtenir un passeport.

Le passeport électronique perd-il sa validité en cas de puce défectueuse ?

Selon l’Organisation d’aviation civile internationale (OACI), un passeport électronique équipé d’une puce défectueuse reste un document valide permettant de voyager. Il convient donc de ne pas refuser sur cette seule base, l’entrée sur le territoire à un individu muni d’un tel document. Il est pris en compte qu’un faible pourcentage de puces sont naturellement défectueuses. La plupart des services douaniers recommanderont aux détenteurs de tels passeports, de le remplacer dès que possible.

On sait de toute façon que les personnes mal intentionnées ne pouvant pas altérer la puce préfèreront la détruire plutôt que courir le risque de se faire appréhender à un poste douanier. Par conséquence, les agents des douanes examinent scrupuleusement les passeports électroniques équipés d’une puce défectueuse à la recherche de tout signe d'altération.

De ce fait, les internautes qui redoutent que la puce puisse servir à les traquer et recommandent de la rendre inopérante (par exemple en tapant dessus avec un marteau) feraient bien de prendre note qu’ils s’exposent ainsi à des difficultés aux frontières si des signes d’altération sont détectés.

Ai-je la possibilité de choisir entre les différents types de passeport électronique, biométrique ou optique ?

Absolument pas. Depuis le 28 juin 2009, les équipements nécessaires à la réalisation d’un passeport biométrique sont tous en place, de ce faite, le passeport biométrique est le seul que pourra vous délivrer l’administration.

Si vous vivez dans une commune où la mairie ne fait pas partie des 2000 mairies équipées, votre demande de passeport sera à adressée à la commune la plus proche dotée des équipements requis. Si vous êtes expatrié, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat français le plus proche de votre lieu de résidence.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un passeport biométrique ?

Ce sont exactement les mêmes documents à fournir qu'auparavant pour obtenir un passeport, à la seul différence qu'un agent d’état-civil procédera au relevé de vos empreintes digitales, dont deux seront enregistrées sur la puce RFID de votre passeport.

Voici les documents dont il faudra vous munir pour obtenir un passeport biométrique

  • Copie intégrale de l'acte de naissance (mairie de la ville de naissance, par courrier ou email).
  • Deux photos d'identité identiques, en couleur, au format 3,5 x 4,5 cm, de face, tête nue sur fond clair ;
  • Un justificatif de domicile (facture d'électricité, gaz, téléphone) ;
  • Un document avec photo justifiant l'identité (carte d'identité, permis de conduire, permis de chasse…) ;
  • 88 € en timbres fiscaux (30 € pour les enfants mineurs).

Pour plus d'informations, visitez le portail de l'administration française et du ministère de l'intérieur. Vous y trouverez plus d'informations si votre passeport à été perdu, volé ou doit être renouvelé, que vous soyez en France ou à l'étranger, tout les cas de figures y sont répertoriés.

Contributeur : Jeni
Source : Forum-expat.net
Destination : Europe / France

  • Soumit le : 07 Mai 2016
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