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Se marier quand on est expatrié.

Quant on est expatrié et que l'on désir se marier à l'étranger, il y a certaines conditions à respecter et certaines formalités à accomplir pour pouvoir faire valider sont mariage en France.

Les préparatifs

Tout d'abord, les futurs époux doivent se rendre à l'ambassade ou au consulat pour les avertir de leur souhait de se marier. L'administration vérifiera alors qu'ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que les autres citoyens français se mariant en France. À savoir, par exemple, la publication de ban. Si l'époux à son domicile ou une résidence en France, les bans seront publié à la mairie de la commune de son domicile ou de sa résidence. Sinon, la publication des bans aura lieu au consulat dont il dépend.

Si les époux se marient auprès d'une autorité locale, ils devront se tourner aussi vers cette dernière pour que le mariage soit valable dans leur pays de résidence. Les autorités locale demanderont un certificat de capacité à mariage. Si les deux futurs conjoints sont français, chacun devra en avoir un. Le certificat sera délivré par l'ambassade ou le consulat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française (ex: pas de mariage forcé, pas de bigamie, polygamie ni de mariage avec une jeune fille n'ayant pas minimum 15 ans et 3 mois, comme en France). Si vous êtes conforme avec la législation, il vous faudra fournir les pièces suivantes :

  • Les fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies.
  • Une copie de l'acte de naissance de chacun des futurs conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si l'acte a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation).
  • Un justificatif de nationalité française (passeport, carte d'identité…).
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, contrat locatif…).

D'autres justificatifs peuvent le cas échéant être requit selon les cas. Par exemple, si le consulat ou l'ambassade à le moindre doute sur la véracité des sentiments de l'un des deux futurs mariés (en cas de mariage entre un citoyen français et un étranger), l'agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l'audition des futurs conjoints. Ceci à n'importe quel étape de la procédure (lors de la publication des bans, de la délivrance du certificat de capacité à mariage, ou de la demande de transcription du mariage).

À noter :

N'oubliez pas de vous renseigner avec précision, auprès de l'ambassade ou du consulat, sur le régime matrimonial en vigueur, ainsi que sur les possibilités d'en changer surtout en cas de mariage par une autorité étrangère. En cas de divorce, vous pourriez avoir de mauvaise surprise si vous ne faites pas le nécessaire.

Où se marier

Il est possible de se marier à l'ambassade ou au consulat de France de sont pays de résidence si les deux futurs époux sont de nationalités françaises, mais les établissements ne sont pas tous accrédités (en particulier pour le mariage entre personne du même sexe dans un pays où cela est interdit) donc il est plus prudent de se renseigner au préalable. Dans le cas contraire ou si seulement l'un des deux futurs conjoints est de nationalité française, il est possible dans ce cas, soit de se marier en France, soit de se marier auprès d'un officier de l'état civil local (ex: un maire).

Après la cérémonie

Si le mariage c'est déroulé dans une ambassade ou un consulat, il est de ce faite, inscrit automatiquement dans les registres, et donc, reconnu valable en France. Si par contre, il à été célébré par une autorité locale, les époux devront le faire transcrire dans les registres de l’état civil du consulat par l’ambassadeur ou le consul pour être valide et opposable en France.

La demande de transcription doit être faite par l'un des deux époux. La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont disponible sur le site du Consulat général de France du pays concerné. Cependant, pour les mariages célébrés au Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie), la demande de transcription ce fait exclusivement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) à l'adresse suivante :

Ministère en charge des affaires étrangères,

Service central d'état civil,

Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM),

11, rue de la Maison Blanche,

44941 Nantes Cedex 9

Une fois la transcription effectuée, elle donne lieu à l'obtention pour les époux d'un acte de mariage français et d'un livret de famille français.

Les cas particuliers

  • Le mariage en mer

    Certain d'entre vous rêve de se marier sur un bateau, et bien, cela est possible mais pas n'importe comment. En théorie, le mariage sur un bateau en France est interdit, cependant, comme le rappel l'article 47 du code civil français Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étrangers, fera foi s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays. En pratique donc, se marier sur un bateau de croisière internationale est légal si, la transcription est faite au consulat ou l'ambassade de France du pays de la compagnie propriétaire du bateau ou un des pays d'escale.

    Certaines compagnies maritimes sont passées maîtres en la matière, comme la Carnival Cruise Lines et la Norwegian Cruise Line.

  • Le mariage à Las Vegas

    Une nuit bien arroser à Vegas et le lendemain vous vous réveillez la bague au doigt! Et bien, ceci n'est pas un jeu qu'il faut prendre à la légère. Se marier à Las Vegas ne nécessite pas de certificat de capacité à mariage, juste une licence de mariage que vous obtiendrez au Clark County Marriage Bureau, mais si vous ne divorcez pas dans les 24 heures, vous avez plutôt intérêt d'aller illico muni de votre Marriage Certificate faire transcrire votre mariage express au consulat de France à Los Angeles car si vous ne le faite pas et que plus tard, vous vous marier en France, vous serez alors coupable de fraude à l'état civil, et passible de prison. Et oui, si vous avez changer de partenaire entre temps, vous serez bigame. Par contre, après transcription et munis du marriage certificate, vous pouvez (avec la même personne bien sur), vous marier religieusement en France.

    À noter :

    Si vous vous êtes marié sans la publication des bans (comme quasiment tous les français se mariant à Las Vegas), attendez-vous à devoir fournir tout les justificatifs cité plus haut en même tant que votre Marriage Certificate.

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Europe / France

  • Soumit le : 07 Janv. 2014
  • Page vues 824 fois

2 Commentaires

  1. Yankee
    Yankee Tanamakoa Madagascar
    /Répondre

    Je confirme que lors d'un mariage avec un ou une étrangère sur sol étranger, si les précautions de base à savoir le régime matrimoniale n'est pas acceptable pour vous, cela risque de poser problème lors du divorce. À savoir, si votre époux ou épouse est resté dans son pays, les lois du régime matrimoniale applicable au divorce seront celles du pays.

    Katy
    Katy du site Slubmauritius.com Tamarin Maurice, Île
    /Répondre

    Pour les couples étrangers à l'île Maurice tout est déjà bien rôdé: les formalités sont simplifiées, la procédure rapide et la cérémonie, la plupart de temps se déroule sur la plage! Que demander de plus pour un mariage inoubliable conjugué aux vacances bien mérites? Rien de plus simple, avec un coordinateur expérimenté et pluriculturel, vos projets sont réalisables facilement et pas cher :-) https://www.facebook.com/coordinateurmariageilemaurice/

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