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Ouvrir une société à la Dominique.

L'économie dominicaine est basée sur l'agriculture et le tourisme, cependant le gouvernement dominicain fait actuellement des efforts pour développer un secteur financier offshore (à l'instar d'autres îles de la région), et encourage l'immigration au moyen d'un programme de résidence et de second passeport.

C'est l'une des plus récentes juridictions offshore connut sous le code de commerce IBC Act n°10 (IBC est l'acronyme de International Business Company, ou dans la langue de Molière, Société Commerciale Internationale) datant de 1996. Grâce au sérieux de ses infrastructures, la Dominique est devenu l'une des places majeures les plus respectables en matière de société offshore.

Les infrastructures locales sont bonnes, et un câble à fibre optique sous-marin permet même l'accès à haut débit à Internet . Mais elle n'as pas encore d'aéroport international : les transferts en petit avion se font au départ de Porto Rico, d'Antigua, de Sainte Lucie ou des îles françaises. Par contre, la plupart des paquebots touristiques font escale à la Dominique.

Les sociétés formées à la Dominique est ayant une activité exclusivement offshore sont exemptées de taxes et d’impôts à 100 %, à savoir: aucune forme d’impôts directs, pas d’impôts fonciers, pas d’impôt sur le revenu ni sur les bénéfices et encore moins de droits de succession à régler en cas de décès par les ayants droits. C'est un état souverain qui n'est pas affecté par les changements actuels aux sein de l'Union Européenne et du Royaume-Uni.

La législation à prévu une confidentialité totale, et des sanctions pénales sont appliquées en cas de divulgation d'information. Il n'y a pas d'obligation à identifier le propriétaire d'une société et l'émission d'actions au porteur est autorisée. Il n'y a enfin aucune obligation de compte-rendu annuel ou bilan comptable.

Les réunions de direction et d'actionnaires peuvent se tenir hors de la Dominique.

Aucune obligation de tenir une assemblée annuelle générale. Si pourtant cela est le cas, les administrateurs déterminent le jour et l'heure librement et cette réunion peut être tenue au téléphone ou via Internet.

Les biens appartenant à la société ne peuvent faire l'objet d'une saisie, expropriation, ou autre moyens de confiscation par des autorités étrangères.

Chose importante aussi à préciser, une seul personne suffit pour la création d'une IBC (qui peut être créé dans la journée si vous opté pour une ready made company), il ni a aucune obligation en matière de capital social et le pays autorise les pavillons de complaisances, ce qui peut être utile selon le secteur d'activité que vous choisirez.

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Caraïbes / Dominique

  • Soumit le : 02 Mars 2013
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