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Ouvrir une société au Costa Rica.

La bonne nouvelle si vous voulez ouvrir une société au Costa Rica est que le coût de la vie y est raisonnable, et les communications aériennes sont journalières avec les principales métropoles américaines et européennes (Paris, Londres, Amsterdam, Madrid et Francfort), de plus, le pays est à mi-chemin entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud, deux marchés économiques d'importance. Du point de vu local, le Costa Rica est 12ème producteur mondial de café, mais aussi 7ème de bananes. Sur le plan minier, le bauxite et le cuivre sont les minerais les plus exploités. Depuis quelques années, les autres secteurs économiques en expansion, sont l'écotourisme (2,2 million de visiteurs étrangers en 2011), les produits pharmaceutiques, la finance, le développement de logiciels et la manufacture de composants informatique (En 2006, Intel via son usine local, fût responsable de 20% des exportations du Costa Rica et de 4,9% du PIB du pays). Le devise nationale est le Colon (CRC), cependant, le dollar américain est en libre circulation.

Le système bancaire est composé de quatre banques gouvernementales, de plusieurs banques privées, et de quelques banques étrangères, pour la plupart américaines. Le secret professionnel existe et le secret bancaire est une obligation légale (extrait de l'article 615 du code du commerce : l'examen des comptes bancaires par les autorités fiscales est expressément interdit). Le code pénal sanctionne sévèrement le manquement aux règles du secret professionnel et le code civil prévoit la réparation du préjudice subi.

Les structure locales juridiques et comptables sont très bonnes. La loi sur les sociétés prévoit l'existence de différents types de compagnies répondant à des besoins variés, la plus utilisée étant néanmoins la Sociedad Anonyma (S.A.).

Le Costa Rica n'est pas un paradis fiscal à proprement parler. Mais le cadre juridique de la sociedad anonima étant particulièrement attractif, il peut être très intéressant d'immatriculer une société Costaricienne pour tout projet de commerce international. Cette société ne paie des impôts que sur les seuls profits réalisés au Costa Rica, pas sur ceux réalisés à l'étranger. Les frais de formation, puis de maintenance annuelle sont faibles et l'anonymat des actionnaires est respecté.

Il est à noter que le Costa Rica ne figure sur aucune liste noire des administrations fiscales des pays hautement industrialisés. Ceci peut être important, notamment dans le cadre d'une ouverture de compte bancaire aux États-Unis, en Europe ou au Canada.

Enfin, les industriels souhaitant implanter une unité de production sont les bienvenus au Costa Rica. Il est effectivement possible de s'installer en zone franche et de bénéficier de nombreuses dispositions d'incitation à la création de nouveaux emplois.

Les conventions fiscales en vigueur ne concernant que les USA, l'Allemagne et la Roumanie. Et les ressortissants d'autres pays peuvent donc sans crainte envisager la possibilité d'un permis de résident fort avantageux.

Les avantages majeurs de créé une Sociedad Anonyma

  • Pour créer une S.A., il faut un minimum 1 Directeur et 1 Actionnaire.
  • Que la société soit sous contrôle interne ou étranger, il n'est pas appliqué de taxes sur le revenus externes au Costa Rica. La société peut éventuellement faire appel à l'épargne publique.
  • La société est libre d'exercer sous forme de société de commerce ou d'investissements. Le capital minimal exigé n'est que de 20$ et il n'y a pas d'obligation de dépôt. Les actions, avec ou sans valeur nominale, ne peuvent être au porteur mais par contre peuvent être endossées.
  • Le nom des actionnaires figurent au registre public, cependant, il est possible de faire appel à un service de Nominee. La Banque Centrale quant à elle, ne demande pas le nom des ayants droit économiques.
  • De manière générale, le siège social peut être domicilié localement dans un cabinet d'avocats.
  • Le bilan annuel n'a pas à détailler les opérations réalisées en dehors du pays.
  • L'impôt sur les sociétés est de 0%.
  • L'impôt sur la fortune est de 0%.
  • La TVA est de 0%.

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Amérique Centrale / Costa Rica

  • Soumit le : 19 Mai 2013
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