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Ouvrir une société au Delaware.

Le Wyoming, puis l'Utah furent les premiers états à développer le concept de Limited Liability Company ou L.L.C. dans le courant des années 70. Aujourd'hui la constitution d'une L.L.C. ou d'une Corporation de type C ou S dans l'état du Delaware offre à ses propriétaires l'image de marque d'une compagnie américaine censée payer des impôts sérieux, et non considérée comme entité d'un paradis fiscal (en 2009, l'OCDE publie sa liste noire des paradis fiscaux et le Delaware n'y apparaît pas, même si la même année, l'ONG Tax Justice Network considère le Delaware comme le premier paradis fiscal au monde).

Voici un siècle que le Delaware est l'État privilégié par les entreprises pour leur immatriculation. Aujourd'hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43% des sociétés cotées à la Bourse de New York sont domiciliées dans le Delaware. Cet État est également considéré comme le point de départ idéal pour la conquête du marché américain.

Les avantages qu'il présente sont de deux natures, mais leur portée diffère en fonction de la situation de chaque entreprise :

  • Avantages Juridiques : la souplesse de son code des sociétés, facilite et simplifie la constitution et la modification des statuts d'une société. Sa jurisprudence abondante, offre une sécurité juridique très supérieure à celle des autres États, et la capacité d'adaptation de son droit, suit de près l'évolution des besoins des entreprises.
  • Avantages fiscaux : il n'y a pas d'impôt sur les bénéfices, pas plus que d'obligation de tenir une comptabilité (cependant indispensable, même si on ne vous demande pas de comptes!). Néanmoins, chaque année les entreprises doivent s’acquitter du paiement de frais gouvernementaux de 250$. Les opérations commerciales à partir de l'État du Delaware offrent une flexibilité et une protection fiscale importantes par rapport à l'immatriculation dans un autre État.

Les différents types de sociétés aux États-Unis sont

  • La Close corporation.
  • La Non profit corporation.
  • La S Corporation.
  • La Limited Liability Company (LLC).
  • La General Corporation.

Les beneficial owners (propriétaires des parts sociales) peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nom des associés n'est pas publié.

À la condition que l'activité se situe hors du Delaware, il n'y a aucun impôt ni sur les sociétés, ni sur les bénéfices des associés (dividendes), pas de TVA, pas de droits de succession sur les actions détenues par les non-résidents. Juste une taxe annuelle de 250$.

Le taux de l'impôt sur le revenu individuel est de 2,2 à 5,95%, et ne concernait pas la totalité des revenus.

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Amérique du Nord / Delaware

  • Soumit le : 21 Mai 2013
  • Page vues 126 fois

3 Commentaires

  1. Luc
    Luc Bruxelles Belgique
    /Répondre

    Bonjour, Je pense ouvrir une société au Delaware. Je travail dans l'ecommerce. Je me demandais s'il est possible de demander un visa investisseur si j'ouvre une LLC? même avec un minimum d'investissement? Et si vous avez des contacts francophone sur place? Je vous remercie

    • Christophe, webmaster
      Christophe du site Forum Expat Bangkok Thaïlande
      /Répondre

      Je m'étais posé exactement la même question mais pour le Nevada. Pour obtenir une Green Card en tant qu'investisseur, il faut entre 500 000$ et 1 000 000$, par contre pour un visa investisseur E-2, il faut investir entre 100 000$ et 150 000$. Ce visa est temporaire mais renouvelable tant que la société existe. Cela reste une sacrée somme mais rien ne vous empêche d'ouvrir d'abord la société, puis quand les bilans sont bon et que vous avez générer assez de cash, de postulé pour l'un ou l'autre.

    Ingenium
    Ingenium du site Ingenium-consultants.fr Paris France
    /Répondre

    Je ne connais pas du tout le système en Amérique, mais cela m'intéresse beaucoup! merci de l'info

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