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Ouvrir une société aux Îles Caïmans.

La légende local veut que le roi George III promit de ne jamais créer d'impôts aux îles Caïmans en récompense du sauvetage de son fils, le prince Guillaume (le futur roi Guillaume IV). Ce dernier fût victime d'un naufrage le 8 février 1794 à bord du HMS Convert et les habitants des îles le sauvèrent ainsi que de nombreux autre marins. De nos jours, ce paradis fiscal sans impôts directs, à su attirer plus de 30 000 entreprises étrangères, qui utilisent les services des banques et sociétés financières installées dans l'archipel, avec des dépôts totaux de plus de 500 milliards de dollars US. En 2003, 68 000 sociétés y étaient enregistrées, dont 584 banques, 800 assureurs et 5 000 fonds mutuels. En 2007, les actifs qui y étaient gérés étaient évalués à 1 400 milliards de dollars, faisant des îles la 5ème place financière mondiales et en 2012, le leader des fonds spéculatifs (hedge funds en anglais), en possédant au minimum 10 000, soit 39% du total mondial. Petites ombres au tableau de ce paradis fiscal, plus de 40 000 sociétés écrans y sont également immatriculées.

Le contrôle des changes n'existe plus depuis 1980, mais l'ancienne loi perdure pour la qualification fiscale des sociétés.

Les îles Caïmans possèdent la législation la plus sévère sur le secret bancaire dont tout manquement est très sérieusement sanctionné sur le plan pénal, cependant, depuis novembre 2002, un accord d’échange d’information en matière fiscale avec les États-Unis à été signé. Les comptes numérotés existent. Le système juridique a bénéficié en 1993 d'une nouvelle loi sur les fonds mutuels afin d'attirer ceux-ci : l'on en compte aujourd'hui près de 5 000.

Création d'une Exempted Company non résidente

Cette société régie par la loi de 1960 est une société par actions au statut très souple si elle n'exerce pas d'activité bancaire et n'opère pas à l'intérieur des îles Caïmans. Elle peut être aussi bien une société de commerce qu'une société d'investissements ou une compagnie maritime, la loi ne distinguant pas ces différentes activités. Le ou les fondateurs obtiennent l'accord du registre des sociétés sur un nom dans une langue quelconque et sans qu'il soit besoin de préciser la mention Inc., Ltd, Corp, SA, etc… Les îles Caïmans (ainsi que les îles Turks & Caiques) sont d'ailleurs le seul pays au monde où il est possible de faire passer pour une personne physique une personne morale. La société n'a pas à tenir de registre d'actionnaires, qui peuvent être moins de trois personnes. Les actions peuvent être émises au porteur. La société aura son siège social dans les îles Caïmans et deux administrateurs doivent s'y réunir une fois par an. Par contre, il n'est pas nécessaire de tenir une assemblée annuelle d'actionnaires ni de remettre les comptes aux autorités.

Les sociétés caïmanaises sont très utilisés dans les domaines du show-business, du commerce international et des sociétés de gestion financière. Les éditeurs et producteurs des métiers de l'audio-visuel (cinéma, littérature, musique et télévision), les agents artistiques, les sportifs et personnalités du monde de la mode sont les créateurs habituels de ce type de société.

Donc en résumé

  • Nombre minimum d'actionnaires : 1
  • Taxation sur les bénéfices étranger : Aucun
  • Impôts sur les sociétés : 0%
  • Impôts sur la fortune : 0%
  • TVA : 0%
  • Divulgation du nom des actionnaires : Non
  • Autorisation d'émettre des actions au porteur : Oui
  • Capital minimum à libérer : $1
  • Possibilité d'administrer avec une société : Oui
  • Déclaration publique du nom des administrateurs : Non
  • Tenue d'un registre public des actionnaires : Non
  • Convention de non double imposition avec les pays riches : Non
  • Publication de bilan nécessaire : Non
  • Déclaration de résultat : Non

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Caraïbes / Îles Caïmans

  • Soumit le : 03 Juin 2013
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