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Ouvrir une société à l'île Maurice.

Située sur l'ancienne route des Indes, en plein Océan Indien, l'île est voisine de la Réunion, à quelques centaines de kilomètres à l'est de Madagascar, et au sud des Seychelles.

La République Mauricienne a pour capitale Port Louis (118 431 habitants), elle est composée de 9 districts, dispose d'une assemblée législative et est indépendante depuis le 12 mars 1968, après une présence anglaise qui dura 154 ans.

Son système juridique fonctionne sur la base des éléments de la loi britannique mais incorpore des éléments du Code Napoléon, héritage de la colonisation française, quand l'île s’appelait alors Île de France.

Sur une superficie d'environ 2 000 km2, ses 1,2 millions d'habitants parlent anglais, français, créole et quelques langues indiennes.

Les principaux secteurs économiques de la République sont l’agriculture (la canne à sucre, le thé, les fruits de mer…), le tourisme et le secteur offshore (les services financiers et bancaires, l'externalisation…), qui, grâce à la loi de 1992, puis celle de 1994, ont vu l'arrivée de nombreuses entreprises étrangères à Maurice.

Des dispositions supplémentaires plus particulièrement adaptées aux holdings sont à noter : en particulier, les transactions avec l'Inde, le Pakistan et la Chine sont facilitées grâce au traité signé sur les doubles impositions.

En 2011, l'île Maurice est classé 24e sur 167 selon l'Indice de démocratie compilées par l'Economist Intelligence Unit, ce qui en fait le seul pays africain avec une démocratie parfaite. Couplé au faite que la même année le PIB était de 15 000 dollars par habitant (l'un des plus élevés en Afrique), cela fait de Maurice une base parfaitement adaptée aux investissements actifs ou inactifs, notamment en ce qui concerne les fonds mutuels offshore ou les joint-ventures.

Les deux types de sociétés les plus fréquemment utilisés par les investisseurs étrangers à Maurice sont la GBCI (Global Business Company 1) et la GBCII (Global Business Company 2) car les démarches sont simples et rapides. Il s'agit d'entités juridiques possédant une licence globale d'affaires. La première à un taux d'imposition entre 0 et 3% et la seconde est exemptée d'imposition, par contre, l'activité de la GBCII doit impérativement être offshore contrairement à la GBCI. Ces deux entités juridiques sont régit par la Financial Services Commission (FSC) et la Registrar of Companies (ROC) qui prélèves des taxes annuels.

Les avantages et inconvénients majeurs de créé une GBCI

  • Il faut environ 3 à 4 semaines pour créer une GBCI.
  • Pour créer une GBCI, il faut un minimum 1 Directeur (2 si accès au traité), 1 Actionnaire et 1 Secrétaire (résident à Maurice).
  • Frais gouvernementaux annuel de 1 500$ à la FSC et 200$ à la ROC.
  • Taxe d'entreprise variant entre 0 et 3%
  • Accès au traité de double imposition.
  • Le nom des Directeurs et Actionnaires apparaît dans le Registre du Commerce mais ne sont pas publiés.
  • Exigences de préparation, d'Audits et de classification de comptes mais, non accessible au public.
  • Le secret bancaire est total.

Les avantages et inconvénients majeurs de créé une GBC2

  • Il faut 3 jours pour créer une GBCII.
  • Pour créer une GBCII, il faut un minimum 1 Directeur et 1 Actionnaire.
  • L'impôt et le droits de licence ne s'élève qu'à 235$ annuel, plus 65$ de frais de dépôt.
  • Pas d'accès au traité de double imposition.
  • Le nom des Directeurs et Actionnaires apparaît dans le Registre du Commerce mais ne sont pas publiés.
  • Il n'y a pas d'obligation de tenue de la comptabilité ni de remise de rapports annuels
  • Aucun droit de succession en cas de décès de l'un des actionnaires s'il est non-résident.
  • Le secret bancaire est total.
  • L'impôt sur les sociétés est de 0%.
  • L'impôt sur la fortune est de 0%.
  • La TVA est de 0%.

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Océan Indien / Île Maurice

  • Soumit le : 01 Juil. 2013
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