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Ouvrir une société au Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni est un état européen, constitué de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et de l'Irlande du Nord.

C'est une monarchie parlementaire, avec une Chambre des Communes, une Chambre des Lords, 59 comtés et 63,2 millions d'habitants répartie sur 242 821 Km2. Ils parlent anglais mais aussi écossais, gallois et brittonique. Le Royaume à pour capitale Londres et possède des ressources multiples comme le secteur agricole, minier, gazier, industrielles et touristique. La devise local est la Livre Sterling (£) qui n'est pas passer à l'Euro en 2001 et de ce faite à été un peu moins toucher par la crise économique international à l'instar des autre pays d'Europe ayant adoptés l'euro.

Depuis quelques années, un nombre croissant de sociétés se constitue au Royaume-Uni, qui se révèle en effet un terreau fertile pour l'entrepreneur, d'autant que le secret bancaire existe pour les comptes professionnels et privés.

En effet, l'ouverture des frontières en 1993 permet désormais à tout individu de la Communauté Européenne de créer sa société dans le pays de son choix sans obligation d'y demeurer (11ème directive du Conseil de l'Europe, réf. 99/666/CEE transposée en droit français par décret n° 92.521 du 16/06/1992).

Sans être un paradis fiscal (hormis la City qui a un statut à part et qui représente 13 % du PIB britannique), le Royaume-Uni, et notamment, la Grande-Bretagne, par le caractère pragmatique de sa législation allié à la notion juridique de Limited Company, offre actuellement des avantages concrets au gérant et actionnaires d'une société, tant sur leur responsabilité en cas de défaillance de l'entreprise que sur les conditions de libération du capital.

Pour constituer une société à responsabilité limitée, certains éléments définis par la Loi sur les Sociétés de 1985 modifiée en 1989 (Companies Act 1985/1989) sont à définir afin de s'adapter aux directives communautaires.

Les différents types de sociétés

La création d'une société au Royaume-Uni est relativement simple, mais la fiscalité peu avantageuse (et le N° de TVA communautaire quasi obligatoire). Le droit anglais ne fait aucune discrimination contre les ressortissants étrangers.

L'impôt sur les bénéfices est de 21%, et le taux de TVA de 17,5%.

Il existe les formes suivantes

  • La société à responsabilité limitée privée (Limited Liability Company (LTD)). Le capital minimum est de 1£, la responsabilité est limitée au capital et il n'y a pas de minimum d'associé.
  • La société à responsabilité limitée publique (Public Limited Company (PLC)). Le capital minimum est de 50 000 £ (obligation de débloquer 25 % de la somme à la constitution), la responsabilité est limitée au capital et il n'y a pas de minimum d'associé.
  • La société à responsabilité illimitée (Private Company). Il n'y a pas de capital minimum, la responsabilité est conjointe et plurielle et il n'y a pas de minimum d'associé.
  • Le partenariat limité (Limited Partnership (LLP)). Il n'y a pas de capital minimum, la responsabilité est limité et il faut un minimum de deux partenaires.
  • Le partenariat (Partnership). Il n'y a pas de capital minimum, la responsabilité est solidaire et indéfinie et il faut un minimum de deux partenaires.

Une fois que vous vous êtes décidé, vous pouvez créé votre société. Si vous êtes pressé par le temps, vous pouvez passé par une société tiers qui vous proposera d'acheter une société prête à l'emploi off the shelf company (beaucoup d'entre elles sont bilingue anglais/français) mais n'aurez pas la liberté du nom. Par contre, si vous résidez sur place et avez du temps libre, vous pouvez le faire en direct. Voici le lien du site gouvernemental Gov.co.uk expliquant la procédure complète.

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Europe / Royaume-Uni

  • Soumit le : 26 Nov. 2013
  • Page vues 60 fois

2 Commentaires

  1. Lorenzo
    Lorenzo Varna Bulgarie
    /Répondre

    Ce que beaucoup ne savent pas et qui veulent créer une société a « l'étranger » avec une fiscalité digne de l'offshore et en étant en EUROPE... La Bulgarie ! c'est mon cas depuis 3 ans maintenant ! Cout de création société : 300 Leva (150euros) Ouverture de compte en devises euros/dollars/leva : 20 Leva (10euros) Impôts : 10% Impôts sur les dividentes : 5% etc etc...

    • Christophe, webmaster
      Christophe du site Forum Expat Saint-Denis Réunion
      /Répondre

      Intéressant à savoir. Je publierai un article sur comment ouvrir une société en Bulgarie un peu plus tard…

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