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Ouvrir une société aux Îles Vierges Britanniques.

Les Îles Vierges Britanniques, ou British Virgin Islands (B.V.I.), sont un archipel d'une cinquantaine d'îles et îlots dont 16 seulement sont habités. Elles sont situées à l'est des Îles Vierges Américaines, dans les Antilles, à l'est de Porto Rico. L'archipel est formé de 4 îles principales : Tortola, Virgin Gorda, Anegada et Jost Van Dyke, auxquelles s'ajoutent une quarantaines de petits îlots.

Colonie du Royaume-Uni, elles ont à leur tête un gouverneur désigné par la Reine d'Angleterre, un premier ministre et un Conseil législatif de 9 membres.

23 928 habitants vivent sur 153 Km2, mais 16 630 habitent sur l'île principale (Tortola), et parlent anglais.

La capitale située sur l'île de Tortola se nomme Road Town et les ressources du pays sont le tourisme (45% du PNB), le nautisme, la pêche (langouste et espadon), la raffineries de pétrole et surtout, le secteur financier offshore qui rapporte à lui seul au gouvernement 51,8% de leurs revenus grâce à la taxe forfaitaire annuel (41 % des compagnies internationales seraient enregistrées aux Îles Vierges britanniques - source : rapport de KPMG datant de 2000). La devise en cours est le Dollar américain (USD).

La législation du territoire, depuis 1984, en fait un paradis fiscal qui se dote de lois modernes (lutte contre la criminalité) pour être attractif. Plus de 600 000 compagnies internationales sont enregistrées sur place avec en moyenne 5000 nouvelles entreprises enregistrées chaque mois.

Il n'y a pas de législation relative au secret bancaire. Les comptes numérotés existent, mais apparemment, ils ne sont jamais utilisés.

Il n'y a pas non plus de droits de timbre, pas de taxe locale ni de contrôle des changes, pas plus de droits de succession, de plus-value sur le capital, ni de retenue à la source sur le marché anonyme des intérêts bancaires (juste une taxe forfaitaire de 300 $ US par an). un traité de double imposition a été signé entre les Îles Vierges Britanniques et le Danemark, la Norvège, le Japon, la Suisse et la Suède.

Le statut le plus utilisé par les investisseurs étrangers est celui de l'I.B.C., qui est une société régie par la loi de 1984

  • Il n'y a aucune distinction faite entre une société de commerce et une société d'investissements.
  • La société peut n'avoir qu'un seul fondateur, un seul administrateur et un seul actionnaire qui peut être une personne morale.
  • Il n'y a aucun capital minimal. Les actions peuvent être nominatives ou émises au porteur, avec ou sans valeur nominale. Toutefois, les cabinets d'avocats, appelés aussi solicitors fixent aux sociétés un capital de 50 000 $, divisé en autant de parts sociales que désiré. Ces parts sociales, appelées actions, peuvent ne pas avoir de valeur faciale. Dans ce cas, le montant du capital n'a pas à être mentionné, mais il est indispensable de préciser le nombre d'actions total émis par la société.
  • Il n'existe aucune obligation de divulguer l'identité des actionnaires qui ont pouvoir de se réunir où et quand ils le souhaitent.
  • La société n'a pas l'obligation de présenter ses comptes ni la liste de ses administrateurs. Elle peut posséder un compte bancaire local et louer des bureaux.
  • Il n'y a pas d'impôts sur les bénéfices (donc, pas non plus d'impôts sur les dividendes distribués) pour les société offshores, donc, non résidentes.

Restrictions

Il est interdit de détenir des biens immobiliers locaux, d'exercer le métier d'assureur ou de réassureur, de banquier (sauf si l'on obtient une licence spéciale), de faire du commerce avec les habitants ou sociétés des Îles Vierges Britanniques tant de manière directe qu'indirecte, de faire de la domiciliation commerciale en fournissant des adresses de sièges sociaux aux entreprises, de pratiquer sans diplôme, une activité nécessitant un diplôme : notaire, avocat, médecin, pilote… ou de pratiquer toute activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs.

Une fois la société constituée, ont peut ouvrir un compte bancaire partout dans le monde, et plus particulièrement dans les pays garantissant le secret bancaire, comme Antigua, St Martin, le Luxembourg, l'île de Man, le Delaware…

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Caraïbes / Îles Vierges Britanniques

  • Soumit le : 27 Nov. 2013
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