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La carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

A quoi sert la CEAM?

La CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) a pour objectif de rendre plus aisé l'accès des citoyens européens aux services de santé lorsqu'ils se déplacent dans un autre pays membre de l'Union ou pays partenaire (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Cette carte garantit à son porteur d'être traité comme tout autre citoyen local du pays où il séjourne s'il a besoin d'accéder aux infrastructures publiques de soin, permettant ainsi d'être soigné sur place, sans avoir à être rapatrié. Grâce aux accords passés entre les pays membres, toutes les infrastructures publiques de soin acceptent cette carte, qui permet de se faire rembourser immédiatement ou, quand le pays où vous avec été soigné facture les soins médicaux, d'être remboursé de retour en France. La carte européenne d'assurance maladie remplace définitivement depuis le 1er juin 2004 les anciens formulaires suivants:

  • E110 (transporteurs internationaux)
  • E111 et E111b (touristes)
  • E119 (chômeurs à la recherche d'un travail dans un autre état membre)
  • E128 (étudiants et travailleurs en détachement)

Combien coûte la CEAM?

La CEAM est disponible gratuitement sur demande auprès de tous les organismes locaux d'assurance santé. Chaque pays membre produisant et distribuant la carte européenne d'assurance maladie sur son territoire. Il est quand même conseillé de s'y prendre à l'avance car un délai pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines est parfois nécessaire avant que la carte ne soit mise à disposition. Durant ce laps de temps, un CPR (Certificat Provisoire de Remplacement) sera alors délivré au demandeur.

Quelles informations figurent sur la CEAM?

Mise à part le nom, les prénoms et la date de naissance du porteur ainsi que son le numéro de sécurité sociale, la CEAM ne contient aucune information médicale. Par contre, chaque carte à un numéro d'identification et une date d'expiration (la carte est valide 2 ans). La carte arbore aussi le code du pays émetteur et le numéro d'identification du régime d'assurance maladie du titulaire.

Comment puis-je me procurer ma CEAM?

Pour recevoir une CEAM, le demandeur devra être couvert par un système de sécurité sociale national dans un état membre de l'Union européenne, ou pays partenaire. De plus, les résidents européens étant porteur d'une nationalité extra-européenne peuvent eux aussi bénéficier de la CEAM s'ils sont déjà couvert par un système de sécurité sociale européen. Par contre, citoyen ou résident, le demandeur se ferra refuser la carte s'il est bénéficiaires de l'Aide médicale d'État. En France, cette aide, c'est la CMU (Couverture Maladie Universelle).

À noter cependant que la CEAM ne permet pas de recevoir un traitement médical lorsque vous êtes au Danemark, et que les citoyens roumains et bulgares ne peuvent utiliser leur CEAM en Suisse. De plus chaque membre d'une famille en voyage doit posséder sa propre carte.

Où et quand puis-je utiliser ma CEAM?

La CEAM est valable dans tous les pays membres de l'Union Européenne, ainsi que dans les pays partenaires, par contre, elle ne remplace pas la carte Vitale et ne peut donc pas être utilisée en France par les ressortissants français. Il convient cependant de garder à l'esprit que cette carte ne couvre pas les dépenses de santé à l'étranger de son porteur si le but de son voyage est d'obtenir un traitement pour une maladie ou une blessure qu'il avait déjà avant son départ. Par ailleurs, elle ne couvre pas les soins administrés par des prestataires privés.

Il est important de préciser tout de même que la carte européenne d'assurance maladie est prévus pour les citoyens se déplaçant dans un autre pays membre pour une courte durée (vacance, étude, déplacement professionnel…) et non pour ceux voulant s'expatrier. Ces derniers peuvent l'utiliser dans un premier temps mais devront s'inscrire auprès d'un organisme d'assurance santé local s'il désire s'installer.

Contributeur : Gwengoat
Source : Forum-expat.net
Destination : Europe / France

  • Soumit le : 05 Nov. 2016
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