Ayants droit : conjoint étranger rattaché a la Sécu française, c’est possible ?
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Je pose la question car un ami s’est fait éjecter d’un dossier a Paris.
Situation : Français expatrié qui rentre avec un conjoint de nationalité étrangère (hors UE), sans titre de séjour français encore. Peut-on rattacher le conjoint a la Sécu française le temps d’obtenir le titre de séjour ?
D’après ce que je sais : oui mais a condition d’avoir un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou un titre en cours de délivrance. Et il faut 3 mois de résidence minimum avant rattachement effectif (règle PUMa).
Qui a géré cette situation ? Combien de temps entre le retour et l’affiliation effective du conjoint ?
Situation similaire pour nous : mon conjoint est canadien. Visa VLS-TS vie privée et familiale délivré au consulat de Montreal avant le départ. Une fois en France, validation en ligne du visa sous 3 mois (démarche OFII, obligatoire).
Rattachement Sécu possible 3 mois après l’arrivée effective en France. Dossier depose en semaine 12, droits actifs en semaine 18-20. Pendant les 5 mois d’attente, j’avais garde notre assurance internationale ce qui a couvert les urgences.
Mon epouse américaine : même parcours mais le délai de rattachement a été plus long (6 mois) car elle avait travaille aux US et nous avions un peu tardé a obtenir son certificat de couverture US (équivalent A1). Ne pas négliger : si le conjoint a travaillé avant le retour, demander le certificat de couverture dans le pays de départ.
C’est ce document qui permet d’éviter la double cotisation sociale pendant la période de transition.
Merci pour vos retours. Donc concretement : entre 3 et 6 mois de flottement. A anticiper. Et une assurance internationale / expat qui couvre les premiers mois est indispensable.
Question subsidiaire : quid de la scolarisation des enfants avant rattachement Sécu ? Ils doivent avoir une couverture minimum.
Pour les enfants : la scolarisation est un droit inconditionnel en France quel que soit le statut administratif. L’école ne peut pas refuser. Pour la couverture santé, c’est soit l’assurance internationale de la famille, soit l’Aide Médicale d’État (AME) si revenus faibles. Pour des familles classiques, l’assurance internationale les 3-6 premiers mois est la solution standard.
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