Facturation internationale : limites légales pour un freelance français vivant a l’étranger
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Un piège courant pour les freelances nomades : facturer depuis la France alors qu’on vit a l’étranger.
Si vous êtes résident fiscal d’un pays étranger (183+ jours par an), vous ne pouvez PAS légalement continuer a facturer via votre micro-entreprise ou SAS française comme auparavant. Vous devez :
1. Basculer vers un statut adapté au pays d’accueil (freelance local, SL espagnole, GmbH allemande, Ltd anglaise, etc.) OU
2. Creer une structure internationale (Estonia e-residency + OU, LTD Hong Kong, etc.)Piege frequent : continuer a utiliser sa micro-entreprise française pendant 1-2 ans ‘pour simplifier’. Risques :
– Redressement fiscal dans le pays d’accueil (revenus non declares localement)
– Pour les clients français : TVA applicable même si vous êtes résident UE (auto-liquidation)
– Pour les clients non-UE : mecanismes de retenue a la source complexesLa bonne solution depend de vos revenus, clients, pays d’accueil. Consultation expert-comptable international avant de partir est un must.
Sophie, très important ce sujet. J’ajouté : l’Estonia e-residency + OU est populaire mais la Digital Europe Initiative a clarifie en 2024 que les entrepreneurs nomades doivent être ‘effectivement géré depuis l’Estonie’ (board meetings, etc.) pour beneficier de la fiscalité estonienne. Sinon, substance requalifie.
Le grand piège US : si vous avez une Single-Member LLC (SMLLC) en tant que non-résident américain, les revenus ne sont PAS imposes aux US. Mais ils doivent être declares dans votre pays de résidence. Beaucoup d’européens pensent avoir une ‘structure zero impot’ et se font redresser par le fisc européen.
Sophie, pour les freelances qui voudraient rester simples : si moins de 6 mois dans un pays, on reste souvent résident fiscal français. On peut continuer sous statut français SANS changer. Mais 6 mois, c’est pas très long si on compte les voyages professionnels, les retours en France, les mutations…
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