Impôts : ce que vous devez déclarer quand vous vivez à l’étranger
Partir vivre à l’étranger ne met pas fin à toute relation avec le fisc français. Selon votre situation, vous pouvez rester imposable en France, le devenir seulement sur certains revenus, ou ne plus rien lui devoir du tout.
Voici les règles de base, et les erreurs qui reviennent le plus souvent.
Tout part de la résidence fiscale
La notion clé est la résidence fiscale. Au sens du droit français, vous êtes résident fiscal en France si votre foyer ou votre lieu de séjour principal s’y trouve, si vous y exercez votre activité professionnelle principale ou si le centre de vos intérêts économiques y est situé. Un seul de ces critères suffit.
Le pays d’accueil applique ses propres critères, et il arrive que deux pays vous considèrent tous deux comme résident. Les conventions fiscales signées par la France avec la plupart des pays servent justement à trancher ces situations et à éviter la double imposition.
L’année du départ
L’année où vous quittez la France, vous déposez une déclaration de revenus classique, qui porte sur les revenus perçus jusqu’à la date du départ, en indiquant votre nouvelle adresse. Les revenus perçus après le départ relèvent, selon leur nature et leur source, soit du pays d’accueil, soit de la France en tant que non-résident.
Pensez à mettre à jour votre situation dans votre espace personnel sur le site des impôts, et à signaler votre départ pour le prélèvement à la source : le taux appliqué par votre ancien employeur ou vos caisses de retraite doit être ajusté.
Le fisc ne vous suit pas à l’étranger, mais vos revenus français, eux, restent en France.
Les revenus de source française
Une fois non-résident, vous restez imposable en France sur certains revenus de source française, selon les règles de la convention fiscale applicable. C’est souvent le cas des loyers d’un bien situé en France, et parfois des pensions de retraite, selon leur nature et le pays de résidence.
Ces revenus se déclarent auprès du service des impôts des particuliers non-résidents. Leur imposition obéit à des règles spécifiques, avec notamment un taux minimum de 20 % sur une partie des revenus, qu’il est possible de remplacer par le taux moyen calculé sur l’ensemble des revenus mondiaux si celui-ci est plus favorable.
- Loyers d’un bien en France : imposables en France dans la plupart des cas.
- Salaire d’un emploi exercé à l’étranger : en principe imposable dans le pays d’accueil.
- Pensions de retraite : selon la convention fiscale et le type de pension.
- Plus-values immobilières sur un bien en France : régime spécifique des non-résidents.
Déclarer aussi dans son pays d’accueil
Dans le pays où vous résidez, vous devrez en principe déclarer vos revenus mondiaux, y compris ceux de source française. La convention fiscale prévoit alors un mécanisme pour éviter la double imposition, sous forme de crédit d’impôt ou d’exonération selon les cas.
Chaque pays a son calendrier, ses formulaires et ses règles de déclaration. Les premières années, faire appel à un comptable local ou à un conseiller spécialisé dans les expatriés peut éviter des erreurs coûteuses. Notre article sur les termes juridiques de la mobilité internationale aide à s’y retrouver dans le vocabulaire.
Les erreurs à éviter
L’erreur la plus fréquente consiste à cesser toute déclaration en France alors que l’on y perçoit encore des loyers ou d’autres revenus. Une autre concerne le retour : redevenu résident, on doit à nouveau déclarer ses comptes bancaires ouverts à l’étranger, une obligation souvent oubliée.
Enfin, conservez les justificatifs de votre résidence à l’étranger : contrat de travail, bail, attestation de résidence fiscale du pays d’accueil. En cas de contrôle, c’est à vous de prouver que vous n’étiez plus résident fiscal français.
Au moment du retour en France
Le retour est l’image inversée du départ. L’année du retour, vous déclarez en France les revenus perçus à partir de votre réinstallation, et, le cas échéant, dans le pays que vous quittez les revenus perçus avant. Là encore, la convention fiscale et la date exacte de changement de résidence font foi.
C’est aussi le moment de faire le point sur vos placements à l’étranger, vos comptes et vos éventuels biens immobiliers hors de France. Certains produits d’épargne étrangers ont une fiscalité défavorable pour un résident français : mieux vaut le savoir avant de rentrer que le découvrir à la première déclaration.
Où poser ses questions ?
La fiscalité des expatriés dépend beaucoup de la convention applicable et de chaque situation personnelle. Le service des impôts des non-résidents répond aux questions, et la documentation officielle détaille les règles convention par convention.
Sur le forum, la rubrique consacrée aux impôts et à la fiscalité rassemble de nombreux retours d’expérience, pays par pays. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé, mais ils aident à poser les bonnes questions au bon interlocuteur.